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STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre, d’une part, tous ceux qui adhérent aux présents statuts lors de la création et, d’autre part, tous ceux qui seront régulièrement admis, une association dénommée « Réseau des Algériens diplômés des Grandes Ecoles et Universités Françaises » ayant pour sigle REAGE. Elle est dépositaire de ce sigle, du qualificatif « REAGEens » et de tout titre à venir, de la forme « xxxxx REAGE » ou « REAGE xxxxx », xxxxx désignant une entité, un qualificatif, un événement, un lieu ou une activité, en particulier « REAGE Junior », « REAGE Entrepreneurs », « REAGE Conseil », « REAGE services », « Amis de REAGE », « Forum REAGE », « REAGE Forum », etc..

Article 2 : Objet

REAGE a pour objet de constituer un large réseau professionnel et amical entre des chefs d’entreprises et cadres Algériens, Franco-algériens et leurs amis, diplômés des grandes écoles et universités françaises, dans un esprit de coopération, de solidarité, d’échanges, d’ouverture aux autres et de création de richesses pour tous. Les étudiants, à partir du 2ème cycle, sont admis au sein du club REAGE Junior, présenté à l’article 13.
(1) Les qualificatifs Algérien et Franco-algérien concernent toute personne née en Algérie ou à l’étranger d’un parent Algérien ou d’origine Algérienne, toutes nationalités confondues. Il désigne, également, toute personne ayant des attaches effectives avec l’Algérie.
(2) Le terme « Grande Ecole » désigne tout établissement français appartenant à une des listes suivantes :
– La liste de la CGE (Conférence des Grandes Ecoles) ;
– La liste de l’UGEI (Union des Grandes Ecoles Indépendantes) ;
– La liste des établissements dits « Grands Etablissements » (ENS, ENA, IEP, IAE, Paris Dauphine,CNAM, etc.).
(3) Le terme « Université » désigne tous les établissements de l’enseignement supérieur français (universités, instituts, …) autres que les grandes écoles ainsi que les consortiums d’établissements, délivrant des diplômes de niveau BAC+4 et plus.Sont concernés également les établissements de l’enseignement supérieur français (ou sous tutelle pédagogique française) basés à l’étranger et tout établissement supérieur en Algérie ayant un partenariat pédagogique majeur avec une grande école ou une université française.REAGE active dans tous les domaines de l’économie, de l’entreprise et du développement des savoirs et compétences et leurs corollaires, au profit de l’Algérie, de sa communauté à l’étranger et des relations bilatérales avec la France, l’Europe et les principaux pays d’accueil de la communauté algérienne.REAGE est totalement indépendante de tout organisme politique ou religieux et s’interdit toute propagande politique ou prosélytisme de quelque nature que ce soit, en France, en Algérie et partout ailleurs.REAGE bannit toute discrimination basée sur l’origine, la race, le sexe, le handicap ou les convictions religieuses et spirituelles.

Article 3 : Objectifs, activités et moyens d’actions

A travers l’ensemble de ses activités et actions, en France, en Algérie et dans le monde, REAGE poursuit les objectifs suivants :

Co-Développement
– Participer, de différentes façons, au développement socio-économique de l’Algérie, enétroite collaboration avec les acteurs économiques et les institutions des 2 rives;
– Contribuer à la valorisation et au rayonnement de la communauté algérienne établie àl’étranger en permettant notamment à ses membres de porter des projets professionnels- Prendre part au renforcement et à la pérennisation des relations économiques etstratégiques entre l’Algérie, la France et leurs partenaires ;
– Valoriser les savoirs faire ainsi que les atouts et potentialités de l’Algérie à l’étranger ;
Réseau des algériens diplômés des grandes écoles et universités françaises
– Constituer un interlocuteur privilégié pour les acteurs économiques, les associations et les institutions à caractère économique.
Réseau de relations
– Créer et développer, entre tous les membres, un large réseau international de relationsprofessionnelles ;
– Relier successivement les promotions nouvelles aux promotions antérieures ;
– Utiliser le réseau et les relations ainsi créés aussi bien dans l’intérêt général qu’au profit desmembres eux-mêmes ainsi que leurs proches, porteurs de projets professionnels ;
– Promouvoir l’esprit d’initiative et encourager l’entreprenariat.
Promotion et image
– Promouvoir, en tous lieux, les formations des établissements des membres ;
– Veiller à la défense des diplômes et titres obtenus de ces établissements ;
– Représenter en toutes circonstances l’ensemble de ses membres et défendre leurs intérêtsmoraux et matériels.
– Diffuser, dans le réseau, les valeurs fondamentales (citoyenneté, éthique, déontologie,intégrité, responsabilité, etc.) ainsi que les bonnes pratiques du management.Solidarité
– Contribuer à l’insertion professionnelle et au développement des carrières de sesmembres ;
– Développer l’esprit de solidarité entre les membres ;
– Conseiller les « membres étudiants » pendant leur scolarité, notamment dans leur recherchede stage et emploi ;
– Orienter les jeunes talents vers les formations et professions d’excellence.
Pour atteindre ses buts, REAGE propose à ses membres et à leurs proches, un ensemble d’activités et de services en accord avec son objet social et les lois et réglementations en vigueur, notamment : séminaires de formations et d’information, conférences, ateliers, études, voyages et, d’une manière générale, tous produits et services, à titre gratuit ou avec participation financière, de nature à atteindre les objectifs indiqués ci-dessus.Les membres cotisants et les membres d’honneur, tel que précisé à l’article 6, bénéficient de conditions tarifaires spécifiques et de privilèges.REAGE utilisera tout canal de communication et moyen d’action disponible et légal, notamment la publication et la diffusion, sous forme électronique ou papier, d’un annuaire des membres et de tous ouvrages, guides pratiques et magazines d’information.

Article 4 : Siège

Le siège social est fixé à Paris. L’adresse sera choisie par le bureau du Conseil d’administration.Il pourra être transféré par simple décision du bureau du Conseil d’administration. La ratification par la prochaine Assemblée Générale est alors nécessaire.

Article 5 : Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

Article 6 : Les Membres

L’association est composée de membres de différentes catégories :Membre Cadre : Tout chef d’entreprise ou cadre en exercice possédant un ou plusieurs diplômes de niveau BAC+4 au minimum (Ingénieur, Mastère Grande Ecole, Mastère spécialisé, DEA, DESS, MBA, Doctorat, PHD, etc.) délivré par une Grande Ecole ou une université, tel que définie à l’article 2 et à jour de sa cotisation annuelle. Sont également concernés les cadres expérimentés ayant obtenu ce titre via d’autres dispositifs tel que la formation continue, la VAE, etc.
Réseau des algériens diplômés des grandes écoles et universités françaisesMembre Bienfaiteur : Tout membre cadre qui contribue de manière significative au financement de l’association, y compris en nature.Membre Organisation : Toute personne morale, de type entreprise, association ou institution proche de REAGE, qui contribue de manière régulière soit au financement de l’association, y compris en nature, soit à son rayonnement et ses activités.Membre d’Honneur : Toute personnalité du monde académique, de la société civile, des institutions ou de l’entreprise dont le rayonnement, l’œuvre, la proximité ou la notoriété sont de nature à rendre des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont cooptés par le Conseil d’administration sur proposition du bureau. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.NB. Les demandes d’adhésion sont instruites par le Bureau du CA. Les montants des cotisations sont fixés chaque année par le CA sur proposition du bureau. Le qualificatif « Membre actif » s’applique à tout membre apportant une contribution significative aux activités et développement de l’association.

Article 7. Admission

Pour devenir membre de l’association, il faut suivre la procédure suivante :
1. En faire la demande écrite en remplissant et renvoyant le formulaire fourni par le bureau duCA, accompagnée du montant de la cotisation ;
2. Etre agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandesd’admissions reçues.
Pour ce qui concerne les autres qualités de membre (d’Honneur et Bienfaiteur), elles relèvent des prérogatives du Bureau du CA.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre peut se perdre par :- Exclusion suite à une fausse déclaration de qualité ;
– Démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
– Décès.
En outre, la radiation pourra également être prononcée par le Bureau du CA, pour manquement grave, non respect des statuts ou tout acte tendant à nuire à l’association, à son image, à sa réputation ou à son indépendance. Toutefois, le membre exclu pourra faire appel de cette décision devant le conseil d’administration qui se prononcera en dernier ressort.En cas de radiation, d’exclusion ou de démission d’un membre du conseil d’administration ou d’un animateur de Club ou de Groupe, celui-ci s’obligera, dans les plus brefs délais, à communiquer au Bureau du Conseil d’administration, tout dossier, donnée, fichier et information en sa possession relevant de la charge qui lui était confiée.

Article 9 : Ressources

Les ressources financières de REAGE proviennent :
– des cotisations de ses membres et des contributions exceptionnelles (dons manuels,subventions, legs, etc.) ;
– des bénéfices réalisés à l’occasion des activités tel que mentionnées à l’article 3 et, d’unefaçon générale, de toutes les activités autorisées par la loi.
L’association peut recevoir toutes aides et subventions, également en nature, d’institutions publiques et privées, de collectivités, de fondations ainsi que d’autres personnes physiques ou morales dans les conditions fixées par la Loi.Le montant de la cotisation annuelle acquittée par les membres est fixé par le conseil d’administration. Chaque membre déclare adhérer aux objectifs de REAGE et prend l’engagement formel de respecter les présents statuts ainsi que la charte et/ou le règlement intérieur.

Article 10 : Conseil d’administration

10.1 Composition
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 à 20 Membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ces membres sont rééligibles pour trois mandats consécutifs au plus.Un collège est réservé aux membres « résidents en Algérie ». Leur nombre ne peut excéder 6. Ils sont élus par leurs pairs.Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses formulées par écrit au Bureau tel que défini ci-après, n’aura pas assisté à deux conseils d’administration consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire d’office du conseil d’administration.En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le CA peut coopter un nouvel administrateur. Sa nomination au CA doit être validée par la prochaine Assemblée généraleLes fonctions des administrateurs sont bénévoles. Toutefois, une rémunération salariale ou non peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.
10.2. Condition d’éligibilité
Pour être candidat au conseil d’administration, il faut remplir les conditions suivantes :
– Etre membre depuis au moins 3 ans,
– Etre à jour de ses cotisations depuis son adhésion,
– Avoir été « membre actif » depuis au moins 2 ans au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.
10.3. Pouvoirs
Le conseil d’administration est compétent pour diriger et administrer l’association, sous réserve des pouvoirs dévolus à l’assemblée générale :
– il définit la politique de l’association et arrête, à ce titre, les actions de communications,
– il arrête les budgets et contrôle leur exécution,
– il arrête les comptes à chaque fin d’exercice,
– il habilite le président à ester en justice
– il prononce, lorsqu’il y a lieu, la radiation des membres de l’association en cas de non respect des statuts
Le conseil d’administration se porte garant des informations et données personnelles des membres conformément aux Lois et réglementations en vigueur.
10.4. Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres si aucune réunion n’a été tenue depuis plus de six mois.Les convocations contiennent l’ordre du jour établi par le président et sont adressées par lettre simple ou courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 11 : Bureau

11.1 Composition

Le Président du conseil d’administration choisit parmi les membres du conseil d’administration un bureau composé de :
– Trois vice-Présidents au plus ;
– un Secrétaire Général et au besoin un Secrétaire Général adjoint ;
– un Trésorier et au besoin un Trésorier adjoint.
11.2. Pouvoirs
Le Bureau a les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion courante de l’association et mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée générale par les articles 13 à 15. Il peut notamment employer du personnel permanent.Les membres du Conseil d’administration et par délégation tout membre actif, ont droit au remboursement des frais engagés pour le compte de l’association, sur justificatifs, dans le cadre des activités courantes de REAGE et des missions qui leurs sont confiées par le bureau. Tout engagement financier nécessite l’accord préalable du trésorier ou du Président ou les deux à la fois si le montant est supérieur à un seuil défini par le CA.Le bureau est chargé d’examiner tous les cas de non respect des textes de l’association. En cas de nécessité et dans l’intérêt de l’association et de ses membres, il pourra prononcer des avertissements ou l’exclusion de tout membre dont l’attitude et/ou le comportement sont de nature à porter atteinte aux intérêts moraux et/ou matériels de l’association et/ou ses membres. En cas de préjudices subis par l’association ou par ses membres, il pourra être proposé au conseil d’administration de saisir la justice ou de se porter partie civile.

Article 12 : Le Président

12.1. Election
Le Président du conseil d’administration (ci-après le « Président ») est élu pour 3 ans par le CA parmi les membres élus du conseil d’administration. Son élection se fait en un seul tour. Le candidat qui obtient le nombre de voix le plus élevé est déclaré Président du conseil d’administration.En cas d’égalité des voix, un 2ème tour est organisé entre les 2 candidats qui auront obtenu les 2 meilleurs scores, ainsi de suite.L’organisation de l’élection est sous la responsabilité du doyen du CA. Pour être candidat à la Présidence, il faut remplir les conditions suivantes :
1. Etre membre Conseil d’Administration
2. Etre membre actif depuis au moins 3 ans
3. Avoir une activité professionnelle depuis au moins 5 ans à un niveau de responsabilité significatif
Dans les cas de démission ou empêchement durable du Président en titre, le CA pourra se réunir et élire un nouveau Président parmi ses membres.La première réunion du CA a lieu au plus tard un mois après l’AG, sauf cas de force majeure. Le Président désigne les membres de son bureau ou procède au renouvellement des postes vacants.
12.2. Pouvoirs
Le Président peut désigner à tout moment un « Président Délégué » à qui il pourra déléguer tout ou partie de ses responsabilités pour une durée préalablement déterminée par lui.Le Président assure la coordination et la gestion courante de l’association.Il assure la communication externe et gère les relations extérieures de l’association, notamment avec les médias et les institutions.Il représente l’association en justice et peut, avec l’autorisation du conseil d’administration, intenter toutes actions en justice et former tout recours pour la défense des intérêts de l’association.Il convoque le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale, fixe l’ordre du jour, adresse les convocations et préside les séances.Il exécute les décisions arrêtées par le Bureau et le conseil d’administration. Il signe tous les actes et contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.Le Président peut déléguer une ou plusieurs de ses prérogatives à un membre du CA dans la limite des Lois et réglementations en vigueur
12.3. Président d’honneur
Le titre de Président d’honneur est attribué à un Président sortant ou à une personnalité membre d’honneur par la majorité simple du CA. Le Président d’honneur participe aux réunions du CA à titre consultatif. Il ne prend pas part aux votes et décisions. Il peut céder son titre à tout moment. En cas de décès, le CA attribue ce titre à un autre ancien Président du CA ou une personnalité parmi les membres d’honneurs.

Article 13 : REAGE Junior

Afin de permettre aux étudiants de 2ème et 3ème cycles universitaires de prendre part à la vie de l’association, et ce jusqu’à l’obtention de leur diplôme, un groupe spécifique, dénommé « REAGE Junior », leur est dédié. L’âge limite pour l’adhésion est fixé à 26 ans, pour les étudiants en 2ème cycle et 28 ans pour les étudiants en 3ème cycle.Cette entité est animée par un « Bureau des étudiants » de 3 à 5 membres représentatifs de la diversité des étudiants. Le Bureau des étudiants élit un Président. REAGE Junior jouit d’une autonomie opérationnelle pour tout ce qui relève des activités et objectifs spécifiques aux étudiants. Le plan d’action de REAGE Junior est soumis régulièrement au Conseil d’administration pour analyse, approbation et soutien à la mise en œuvre. Le Bureau de REAGE Junior se réunit à l’initiative de son Président. Le Président du conseil d’administration peut inviter un représentant du Bureau de REAGE Junior aux réunions du conseil d’administration, à titre d’observation.

Article 14 Conseil Orientation (CO)

REAGE bénéficie d’un Conseil d’Orientation dont les membres sont, de droit, les fondateurs, les anciens administrateurs à jour de leur cotisation, les membres d’honneur qui en expriment la demande, des représentants des membres organisation ainsi que des personnalités proches de REAGE sur proposition des Présidents du CO et/ou du CACe conseil contribue notamment à la définition des orientations de l’association et à l’élaboration de son programme d’activités. Il mène ses propres activités et contribue à la communication de l’association. Ses membres peuvent apporter un soutien opérationnel aux autres activités de l’association.Il veille au respect des statuts par les membres et le conseil d’administration. Il peut à tout moment interpeller tout membre, club ou le conseil d’administration dans sa globalité en cas de non respect des statuts ou de l’un quelconque des engagements de l’association.Le Président du CO est coopté par ses pairs. Les réunions et travaux sont à l’initiative du Président du CO.Le CO est animé par un bureau de 3 à 5 membres désignés par le Président du CS. Le Président du CO ou tout membre désigné par lui peut assister aux réunions du CA sans pouvoir délibérer. Les membres du conseil d’administration ne peuvent être membre du CO et réciproquement.En cas d’impérieuse nécessité et à titre exceptionnel, le CA et le CO peuvent se concerter sur demande de leurs Présidents respectifs, prendre position puis diffuser, le cas échéant, un communiqué et/ou lancer une action appropriée aux circonstances.

Article 15 : Clubs professionnels et antennes

Afin de favoriser l’esprit d’initiative, la bonne gouvernance, la décentralisation et la responsabilisation des membres, REAGE encourage la création et l’animation de clubsprofessionnels ainsi que l’organisation d’antennes régionales ou nationales qui recevront les délégations nécessaires à leur bon fonctionnement.Ces Clubs et Antennes prennent la dénomination REAGE suivie ou précédée du nom de la thématique, de la région, de la ville ou du pays concerné (Ex : « REAGE Algérie », « REAGE Entrepreneurs », …). Ils ont pour but de prolonger dans leur limite territoriale ou leur domaine d’activité, les actions et les objectifs de l’Association définis à l’article 3. Ils sont de simples regroupements de membres et proches de REAGE. Chaque Club et Antenne désigne son correspondant logistique auprès du Bureau du CA.Leur création ainsi que leur mode d’organisation et de fonctionnement sont soumis à l’agrément préalable du Conseil d’Administration sur la base d’un projet précis. Ils doivent par ailleurs informer régulièrement le Conseil d’administration de leur programme d’activités et de leurs bilans. Ils jouissent de l’autonomie opérationnelle nécessaire à leur action et à leur développement dans la limite et le respect des règles et principes définis par les présents statuts et par le Conseil d’Administration, avec les précisions suivantes :
– Les clubs ne peuvent avoir une existence juridique
– Une antenne à l’étranger peut, après au minimum trois années d’existence active devenir uneassociation selon le droit local après autorisation du CA et avis favorable du CO.
– Chaque Club ou antenne est animé par un bureau de 3 à 5 membres qui co-opte sonCoordinateur. Celui-ci doit être membre du CA.
– Les Clubs professionnels et antennes peuvent accueillir des personnes non membres de REAGEdans la limite des conditions précisées par le CA ;
– Toute action de communication, engagement financier ou partenariat externe doit être soumis àl’approbation préalable du Bureau;
– Les fichiers et bases de données sont gérés par le Bureau de l’Association. Les Clubs détiennentdes listes de participants aux clubs à des fins opérationnelles uniquement.
Le Bureau du CA peut prononcer à tout moment la dissolution d’une antenne ou d’un club resté inactif depuis plus de douze mois ou qui s’écarterait gravement des règles statutaires et des valeurs portées par REAGE. Il peut aussi le cas échéant procéder au remplacement de ses animateurs.

Articles 16 : Assemblées Générales

Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sur convocation du Président du conseil d’administration. En outre, l’Assemblée Générale peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le conseil d’administration le juge nécessaire ou en cas de nécessité par son Président. Elle peut-être également convoquée sur demande collective des 2/3 des membres cotisants, adressée au conseil d’administration.Les convocations doivent être notifiées au moins quinze jours ouvrés à l’avance et indiquant l’ordre du jour. L’avis de réunion peut se faire par un ou plusieurs des moyens suivants :
– voie de presse;
– convocation individuelle sous forme papier ou numérique; – affichage dans les locaux de l’association;
– bulletin d’information ;
– ou tout autre moyen disponible.
A titre exceptionnel, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le CO dans les cas suivants :
– le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de 6 mois
– L’AGO n’a pas été tenue dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

Article 17 : Organisation de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association, tel que défini par l’article 6 des présents statuts, et à jour de leur cotisation ainsi que les membres d’honneur. Elle se réunit, au minimum, chaque année dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre de son choix qui ne peut, toutefois, cumuler plus de 2 mandats. Les membres du bureau peuvent détenir jusqu’à 5 mandats chacun.Les étudiants peuvent y participer à titre d’observation et de formation.Au moins quinze jours ouvrés avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le président, assisté par le Bureau, préside l’assemblée et expose le bilan moral de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, soit au remplacement des postes vacants soit à l’élection du nouveau conseil d’administration.A l’exclusion des modifications des statuts, dont les conditions sont définies à l’article 17, l’Assemblée Générale statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.Elle statue sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire

18.1. Fonctionnement et pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du conseil d’administration.Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois maximum et peut valablement délibérer sans que le Quorum ne soit atteint.Les convocations doivent être faites au moins quinze jours ouvrés à l’avance et indiquant l’ordre du jour. L’avis de réunion peut se faire par un ou plusieurs des moyens suivants :
– voie de presse;
– convocation individuelle papier ou électronique;
– affichage dans les locaux de l’association;- bulletin d’information.
18.2. Modification des statuts de l’Association
Toute modification de tout ou partie des statuts ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire sur la demande du conseil d’administration et après avis du CO qui doit être saisi au moins un mois avant la convocation de l’AGE.

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi conjointement par le conseil d’administration et le CO. Ensuite il sera soumis à la prochaine assemblée générale pour approbation. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 20 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution, le conseil d’administration cédera les actifs de l’association en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Fait à Paris le 23 novembre 2013